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Le Grenier de Manoë,

c'est une autre façon de customiser le mobilier industriel...

Situé en Bretagne, près de Rennes, Manoë vous permet de choisir la finition de votre meuble industriel...


Le Grenier de Manoë,

c'est du mobilier indus à la carte:  

métal, couleur ou graff

 

Découvrez aussi d'autres produits destinés à compléter votre déco indus : meubles de métier, luminaires, petits rangements, bureaux et chaises d'écolier, casiers, vestiaires, tables, armoires, commodes...

                                                                                                        

LIVRAISON MONDE ENTIER

INTERNATIONAL SHIPPING 


 

LES CONDITIONS GENERALES DE VENTE


Les présentes conditions générales de vente définissent les droits et obligations des parties dans le cadre des ventes effectuées via le site www legrenierdemanoe.com Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation et au suivi de la commande. 
Pour l'expédition des colis à l'étranger , nous contacter: manoe@legrenierdemanoe.com 

Ces conditions ne concernent que les personnes physiques non commerçantes, âgées d'au moins 18 ans et ayant la capacité juridique de contracter.

Il est précisé que vous pouvez sauvegarder ou imprimer les présentes conditions générales de vente.

Le grenier de Manoë se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, seront appliquées à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la passation de la commande. 

 

Toute commande d'un produit proposé sur le site suppose la consultation et l'acceptation expresse des présentes Conditions Générales de Vente, sans toutefois que cette acceptation soit conditionnée par une signature manuscrite de la part de l'utilisateur.

 

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent , sans restriction ni réserve à l'ensemble des ventes conclues par Le grenier de Manoë auprès d'acheteurs désirant acquérir les produits proposés à la vente par le vendeur sur son site internet mentionné ci-dessus.

 

Ces Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur ce site et prévaudront le cas échéant, sur tout autre version ou autre document contradictoire.

 

En se connectant sur le site www legrenierdemanoe.com  , l'internaute, ci-après l'utilisateur, qui souhaite passer commande d'un produit auprès de Le grenier de Manoë, ci-après le commerçant, reconnaît avoir préalablement pris connaissance des présentes conditions générales de vente et accepte d'y être lié pour les achats de produits qu'il effectuera dans ce cadre par quelque moyen que ce soit.

Les produits proposés sur le site sont décrits dans des fiches produits comprenant pour certaines une photo et indiquant leur dénomination, couleur et caractéristiques. Les photographies et images illustrant le site et la description du produit n'entrent pas dans le champ contractuel, en aucun cas la responsabilité du commerçant ne pourra être engagée. 

 

 

ARTICLE 1  /  OBJET

 

Les présentes Conditions Générales de vente ont pour objet de définir les relations que les parties établissent sur le réseau internet, leurs droits et obligations respectives issues de la vente en ligne des produits proposés sur le site. Ces conditions règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de  la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.

 

Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat. Si une condition venait à faire défaut , elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.

 

 

 

 

ARTICLE 2 / OBLIGATION DE LE GRENIER DE MANOE

 

Le grenier de Manoë s'engage, en cas d'acceptation d'une commande, à vendre et à faire livrer à l'utilisateur les produits commandés par ce dernier si la totalité du règlement a été acquittée à Le grenier de Manoë  comme indiqué à l'article 2 des présentes conditions générales de vente.
A cet égard, Le grenier de Manoë  s'engage à remettre les Produits au transporteur désigné par Le grenier de Manoë , en respectant les délais de mise en expédition comme  indiqués à l'article 2".

 Le grenier de Manoë se réserve le droit de refuser une commande même si celle-ci a été confirmée de façon automatique par Le grenier de Manoë si le pays destinataire est soumis à embargo par la CEE ou la France.


Les délais d'expédition indiqués sur le site sont inscrits à titre indicatif. Le délais d'expédition étant la date à laquelle  Le grenier de Manoë remet le colis au transporteur.
Le grenier de Manoë s'engage à mettre le produit en expédition entre 1 et 12 semaines maximum suivant la commande. En cas d'indisponibilité du bien commandé,  Le grenier de Manoë en informe le client par tout moyen. Le client pourra dans cette hypothèse demander le remboursement des sommes versées si le commerçant n'est pas en mesure de fournir au client un produit, au prix d'une qualité équivalente à celui de la commande. Le grenier de Manoë s'engage à rembourser le client dans les trente jours à compter de la réception de la demande. 

 

 

ARTICLE 3 / OBLIGATION DE L'UTILISATEUR

 

Le Client s'engage à indiquer à Le grenier de Manoë  une adresse à laquelle la livraison peut être effectuée durant les heures ouvrables de 8 heures à 17 heures. L'adresse devra être facilement accessible pour le transporteur.
Le Client s'engage à régler les droits de douane, la TVA ou autres taxes dues à l'occasion de l'importation des Produits dans le pays du lieu de livraison.
Il dispose d'un délai de rétractation de 7 jours francs à compter de la validation de la commande du produit pour retourner ce même produit et en demander l'échange ou le remboursement. En revanche, la totalité des frais directs d'envoi et de renvoi des marchandises sont à sa charge. Ceci est valable si le produit est retourné dans son emballage d'origine et n'a pas été utilisé . Ceci n'est pas valable (à l'appréciation de Le grenier de Manoë) dans le cas d'articles réalisés sur commande spéciale du  client, étant entendu qu'une commande spéciale correspond à la commande de produits personnalisés, dont les caracteristiques ont été choisi par le client (finitions métal ou coloris).
Toute commande passée par un client est pour son usage personnel ou pour l'usage personnel de la personne au nom de laquelle la livraison doit être effectuée, en aucun cas le client ne pourra tirer des bénéfices dudit produit provenant de Le grenier de Manoë (location à des particuliers ou professionnels, …).Le cas écheant , Le grenier de Manoë  pourra saisir le tribunal de Rennes seul compétent en la matière.

 

 

ARTICLE 4 / DISPOSITIONS SPECIFIQUES

 

4.1/ PRIX

 

Les prix indiqués sont garantis dans la limite des stocks disponibles, sauf modifications importantes des charges et notamment de la TVA, et sauf erreur de typographie ou omission.Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de livraison qui seront facturés en sus et seront précisés à la demande du client ou figureront sur la fiche produit.

Le site contient à tout moment une proposition commerciale de vente de produits, laquelle n'est pas considérée juridiquement comme une offre permanente.

Le grenier de Manoë se reserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande , sous reserve néanmoins de la disponbilité desdits produits à cette date.

 

Lorsqu'une commande validée comporte un ou des éléments erronés (descriptif, prix, photo...), Le grenier de Manoë  se réserve le droit de l'annuler et de procéder ou non au remboursement de cette dernière.

 

 

   4.2 / COMMANDE

 

 

L'inscription est necessaire et obligatoire  pour passer une commande.L'utilisateur devra remplir avec exactitude le formulaire disponible dans la section « COMMENT COMMANDER».Il y fera notamment figurer les informations necessaires à son identification et en particulier , ses nom et prénom , son adresse postale  et  e-mail. 

Le grenier de Manoë garantit la confidentialité des données transmises .

L'utilisateur passe sa commande sur le site www.legrenierdemanoe.com , et pour être acceptée, sa commande devra porter toutes les indications utiles et nécessaires à son traitement. De plus , toute commande vaut acceptation des Conditions Générales de Vente, des prix et descriptif des produits.

Les données enregistrées par Le grenier de Manoë constituent la preuve de l'ensemble des transactions. Conformément aux dispositions légales , il est rappelé que la validation d'une commande s'effectue en donnant réponse positive ("je valide ma commande") au mail de Le grenier de Manoë ayant pour objet " validation de commande".Cette validation constitue une signature électronique qui a , entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite et vaut preuve de l'intégralité de la commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des produits sur le bon de commande.

Après avoir pris connaissance du détail de sa future commande et une fois que l'ensemble des informations aura été complété par l'utilisateur , ce dernier pourra donner réponse positive ("je confirme ma commande")  par mail à Le grenier de Manoe « confirmation de commande » afin de confirmer sa commande.

La conclusion du contrat de vente n'interviendra qu'en cas de confirmation de commande par Le grenier de Manoë et le paiement effectif  par le client du montant de sa commande.

Après validation du paiement,  la commande est réputée acceptée par Le grenier de Manoë dans la mesure ou le paiement est bien parvenu à la société dans un délai maximum de 8 jours ouvrés après passation de commande, et validé par la société bancaire de Le Grenier de Manoë.

Le grenier de Manoë ne saurait être tenu pour responsable des conséquences d'une erreur concernant les informations fournies par le client lors de la prise de commande.

Le grenier de Manoë se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

 

     4.3/ PAIEMENT

Le paiement s'effectue à la commande soit 

 

  • - par chèque français 
    Pour valider la commande votre paiement doit être impérativement adressé  dans un délai de 8 jours ouvrés au service suivant : Le grenier de Manoë  , service client, 12 impasse lancelot, 35380 Plelan le grand. Les chèques doivent être libellés à l'ordre de Le grenier de Manoë .La commande ne sera prise en compte qu'à l'encaissement effectif du chèque.
  • Par virement bancaire sur le compte professionnel de la société Le grenier de Manoë.
  • En cas de refus de la banque , la commande sera automatiquement annulée.

 

 

 

 

4.4/LIVRAISON

 

Les délais de mise en expédition de la commande  ne courent qu'à partir du moment où le paiement du montant de la commande est effectif (étant entendu que les délais de mise en expédition représentent les délais de rénovation , et les délais d'expédition représentent ceux de la livraison).

 

Les délais de mise en expédition et d'expédition correspondent à un délai indicatif à compter du jour suivant l'encaissement de la totalité du paiement par Le grenier de Manoë.

 

Ces délais tiennent  compte des délais de prévisionnels de l'approvisionnement et de la rénovation par Le grenier de Manoë .En cas de retard inhabituel , un courrier électronique sera envoyé au client.

 

Les délais moyens de mise en expédition se situent entre 1 et 12 semaines.A ce délai s'ajoute celui du transporteur pour l'acheminement jusqu'à l'adresse de livraison, généralement  moins de 3 semaines.

 

Les délais sont prorogés de plein droit en cas de retard non-imputable à la société Le grenier de Manoë  ou de force majeure qui mettrait la société Le grenier de Manoë dans l'impossibilité d'executer tout ou partie du contrat.

 

Le délai prévisionnel de mise en expedition  d'une commande est basé sur celui de l'article dont le délai de mise en expédition est le plus long.

 

 

 

Les produits sont expédiés à l'adresse de facturation indiquée par l'acheteur dans la section « comment commander ».Si l'adresse de livraison n'était pas la même que l'adresse de facturation , le client devra en avertir Le grenier de Manoë dans un mail à manoe@legrenierdemanoe.com.

 

Le grener de Manoë décline toute responsabilité en cas de retard de livraison trop important imputable aux services postaux ou aux transporteurs en général, ou à des cas de force majeure ainsi qu'en cas de perte des produits durant le transport.

 

Les produits achetés seront livrés en France métropolitaine à l'adresse indiquée par le client .

Pour toute livraison à l'international,Dom-Tom et Corse,  le client devra acquitter les droits de douanes , TVA ou autres taxes dues à l'occasion de l'importation des produits dans le pays ou territoire du lieu de livraison.

Les formalités qui s'y rapportent sont également à la charge exclusive du client , sauf indication contraire. Le client est seul responsable de la vérification des possibilités d'importation des produits commandés au regard du droit du territoire du pays de livraison. 

 

Les produits pourront être livrés à l'étage, le cas échéant le client devra s'assurer que ses dimensions permettent son acheminement jusqu'à la pièce à laquelle il est destiné, et en cas de retour du produit , les frais s'y rapportant qu'il s'agisse du reliquat de la livraison de l'atelier de la société Le grenier de Manoë jusque chez le client et du retour du produit du client jusque l'atelier de la société Le grenier de Manoë ,restent à la charge du client, et dans ce cadre les dipositions de l'article 4.6 s'appliquent.

Un bon de livraison  sera soumis au client pour signature par le transporteur (papier ou électronique) confirmant ainsi, la bonne réception du colis. 

 

Les produits sont généralement livrés sous 3 semaines suivant la date d'expédition. La date d'expédition s'entendant comme étant la date à laquelle le colis quitte l'atelier. Si l'acheteur n'est pas présent lors de la présentation du colis à l'adresse de livraison , un avis de passage sera déposé par le transporteur dans la boite aux lettres du destinataire pour l'en informer.Cet avis de passage lui permettra soit de retirer les produits commandés à l'endroit désigné par le transporteur, soit de contacter le transporteur pour convenir d'une nouvelle livraison, cette option n'étant pas prise en charge par tous les transporteurs, ces derniers ayant des modalités de livraison différentes. Dans le cas où l'adresse de livraison serait erronée, le client serait informé par mail et la dernière procédure s'appliquera . Le grenier de Manoë ne sera en aucun cas responsable d'un retard de livraison du à  l'absence du client lors de la livraison de sa commande ou d'une mauvaise information (nom et/ou adresse postale)de sa part à la société Le grenier de Manoë.

 

 

4.5/ Réserves lors de la Réception des Produits - Cas Limitatifs de Remboursement/ Remplacement:

Malgré le soin apporté à la préparation des commandes , certains produits d'une commande peuvent s'avérer manquant , non -conforme quantitativement, ou détériorés lors de la livraison.

A reception de la commande , l'acheteur veillera à vérifier la conformité des produits reçus.

 Lors de la reception, le Client est tenu de vérifier, en présence du livreur, l'état de l'emballage de la marchandise. Dans l'hypothèse où le Client aurait un quelconque doute de quelque nature que ce soit sur l'état ou le contenu de son colis, il devra: 
- soit accepter le colis en émettant  immédiatement des réserves écrites et précises sur le bordereau de livraison.auprès du transporteur lors de ladite livraison. Une copie de ces réserves doit être envoyée  par mail à  contact@legrenierdemanoe.com ,par courrier postal ou par fax au plus tard 24 heures après que ces réserves aient été faites. Il appartient au Client de fournir avec cet envoi à la société Le grenier de Manoë la confirmation par le transporteur de la réalité de ces réserves.
- soit refuser la marchandise en émettant immédiatement un constat d'anomalie auprès du livreur (l’échange ou le remboursement de marchandises endommagées pendant le transport n'étant possible que sur présentation de ce constat)
- dans tous les cas, signaler ces anomalies à la société Le grenier de Manoë dans un délai de 24 heures à compter de l'heure de la livraison exécutée par le  transporteur.

-sont exclus des anomalies, toute rayure, coup, bosse qui seraient imputable à l'ancienneté du produit. Lesdits produits ne sont pas neufs et comportent à ce titre des marques d'usure.

Si les conditions susmentionnées sont remplies , Le grenier de Manoë procedera alors soit au remboursement du (des ) produit(s) défectueux (à l'exception de certains frais : port, emballage, livraison, ainsi que des frais Paypal le cas échéant)  , soit à la réexpédition du produit manquant (sous réserve du bien-fondé de la demande de l'acheteur).Le grenier de Manoë se reserve la possibilté de demander au client de lui retourner le produit defectueux à ses frais.Le retour de ses derniers ne pourra être accepté que pour des produits complets , dans leur état d'origine (emballage, accessoires, …)  et accompagnés d'une copie de la facture.Le remboursement intervient dans un délai de 7 jours ouvrables maximum à compter de la date de reception par Le grenier de Manoë.

 

4.6/ RETOURS.DROIT DE RETRACTATION

Quel que soit le motif du retour du produit à la Société Le grenier de Manoë, la totalité des frais d'envoi et de renvoi du produit restent à la charge du client et ce , dans le cas ou la société Le grenier de Manoë accepte le retour.

 

4.6.1/ Produit standard

 

 

Conformément à l'article L121-20 du Code de la Consommation le Client dispose d'un délai de sept (7) jours francs à compter du lendemain de la réception des produits standards pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif, ni à payer de pénalités à l'exception des frais d'envoi et de renvoi  qui restent en totalité à sa charge.Le client dispose d'un délai de 7 jours ouvrables pour contacter le servive client de la société en envoyant un mail à manoe@legrenierdemanoe.com, ou un courrier postal à Le grenier de Manoë, 12 impasse lancelot , 35380 Plelan le grand, afin d'obtenir un numéro d'autorisation de retour .Ce délai court à compter du jour de reception de la commande. 

Le client dispose alors d'un délai supplémentaire de 7 jours ouvrables pour retourner à ses frais , le(s) produit(s) qu'il a commandé si ceux-ci ne donnent pas satisfaction.Ce délai court à compter du jour d'obtention du numero de d'autorisation precedemment cité.

Les produits faisant l'objet d'une retractation devront être retournés dans leur conditionnement et leur emballage d'origine propre à la revente à l'adresse communiquée par le service client de la société Le grenier de Manoë.

Dans le cadre de ce droit de retractation, les produits retournés qui s'avereraient incomplets, abimés même de manière minime, salis ou impropre à la revente, Le grenier de Manoë se reserve le droit de refuser de rembourser les produits retournés , ou d'appliquer une décôte au montant du remboursement.

Tout produit retourné à l'adresse communiquée par le service client de la société Le grenier de Manoë ne comprenant pas les  élements permettant d'identifier le client et en particullier le numéro d'acceptation du retour, ne pourra en aucun cas être remboursé .Aucune réclamation de la part de l'acheteur ne pourra être acceptée.

Si les conditions susmentionnées sont remplies, Le grenier de Manoë remboursera  le prix du ou des produits payés par le Client en excluant toutefois  le remboursement des frais d'envoi et de renvoi,d' emballage,  de livraison, ainsi que des frais Paypal le cas échéant.Ce remboursement intervient dans un délai de 7 jours ouvrables maximum à compter de la date de reception des produits par Le grenier de Manoë.

 

4.6.2/ Produits personnalisés 

 

Les produits personnalisés s'entendent comme une commande spéciale du client qui nécessite un choix de sa part (choix d'un coloris ou de la finition métal et à fortiori des meubles graffés)

Certains produits rénovés par Le grenier de Manoë sont  personnalisés, donc  spécifiques à chaque client,les produits  ne seront ni repris ni échangées, conformément à l'article L121 20-2 du code de la consommation . Le grenier de Manoë pourra dans certains cas faire un geste commercial et procéder au remboursement ou à l'échange dudit produit, dans tous les cas, la société étudiera les différentes possibilités et décidera seule de la suite à donner, sans aucune obligation de sa part, la totalité des frais d'envoi et de renvoi restant dans ce cas à la charge du client.

En aucun cas la responsabilité de la société Le grenier de Manoë  ne saurait être engagée dans le cadre d'une erreur , d'un mauvais choix de coloris , de la finition métal ou du thème du meuble graffé de la part du client .Dans cette hypothèse , le client pourra contacter le service client par mail à l'adresse manoe@legrenierdemanoe.com, la société étudiera les différentes possibilités et décidera seule de la suite à donner, sans aucune obligation de sa part.Dans ce cadre les frais d'envoi et de renvoi du produit resteront en totalité à la charge du client si la société Le grenier de manoë donne une suite favorable à la demande du client.

En cas de retour abusif ou anormaux , Le grenier de Manoë se reserve le droit de refuser une commande ulterieure.

 

Les photographies ainsi que les descriptifs des produits ne sont pas contractuels et la société Le grenier de Manoë ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable des erreurs qui pourraient exister.En particulier , les images et les couleurs des produits affichés sur le site ne sont pas,  sous l'effet du navigateur internet et de la résolution de l'écran de l'utilisateur, exactement fidèles aux couleurs et brillances réelles .

Dans ce contexte , il appartiendra à l'utilisateur de vérifier la conformité des coloris choisis, en se referant  aux nuanciers  cités par Le grenier de Manoë dont il aura établit la correspondance .Etant entendu que la peinture utilisée par Le grenier de Manoë n'est en aucun cas celle correspondant aux nuanciers cités (Tollens , Ripolin, Leroy merlin), mais de la peinture de carrosserie.Les nuanciers cités n'ont pour but que d'orienter le client vers un choix de coloris.

 

 

 

ARTICLE 5:Informations nominatives et protections des données personnelles

 

 

 

Le grenier de Manoë s'engage à protéger la vie privée des personnes utilisant son site web et la confidentialité des informations fournies. 

Les informations et données vous concernant, demandées par Le grenier de Manoë , responsable du traitement, sont nécessaires à l'enregistrement et au suivi de votre commande, à la gestion commerciale et marketing de votre dossier et à la qualité de nos relations. 
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour nous permettre d'améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons. 
Conformément à la loi informatique et libertés, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles vous concernant, et d'opposition au traitement de celles-ci. Il vous suffit de nous écrire en ligne (manoe@legrenierdemanoe.com ) ou par courrier à Le grenier de Manoë, La Cour , 35380 Plelan le grand, en nous fournissant une photocopie de votre pièce d'identité et en indiquant vos nom, prénom, e-mail et adresse postale. 

Notre site est également conçu pour être particulièrement attentif aux besoins de nos clients. C'est entre autres pour cela que nous faisons usage de cookies. Le cookie a pour but de signaler votre passage sur notre site. Les cookies ne sont donc utilisés par Le grenier de Manoë que dans le but d'améliorer le service personnalisé qui vous est destiné. 

 

 

ARTICLE 6

 

PROPRIETE INTELLECTUELLE 



L'utilisation de ce service web www.legrenierdemanoe.com est réservée à un usage strictement personnel. 

Toutes les marques, textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images, qu'ils soient visuels ou sonores, reproduits sur le site www.legrenierdemanoe.com sont protégés au titre du droit d'auteur, droit des marques, droit des brevets et droit à l'image. 
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Toute reproduction totale ou partielle de texte ,photographies ou vidéo est strictement interdite. 

 

ARTICLE 7 : Responsabilité

 

Le grenier de  Manoë est responsable de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu à distance, que ces obligations soient à exécuter par elle-même ou par d'autres prestataires de services, sans préjudice de son droit de recours contre ceux-ci.
Toutefois, Le grenier de  Manoë peut s'exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable, soit au consommateur, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure. 

 

 

 

La responsabilité de la société Le grenier de Manoë est limitéé au montant de la commande de l'acheteur.

 

L'implication de la société Le grenier de Manoë ne peut être mise en cause pour tous les inconvenients ou dommage inhérents à l'utilisation d'un ordinateur, d'un réseau informatique ou d'internet.Notamment la société Le grenier de Manoë ne peut en aucun cas être tenu pour responsable d'une rupture de service , d'une intrusion exterieure ou de la présence d'un virus informatique.la société Le grenier de Manoë  n'a qu'une obligation de moyen pour toutes les étapes d'accès au site, notamment la consultation , le remplissage de formulaire, la passation de commmande, le paiement ainsi que tout autre service disponible sur le site www.legrenierdemanoe.com.

 

 

La société Le grenier de Manoë ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de tous dommages materiels , immateriels ou corporels engendrés par le dysfoctionnement ou la mauvaise utilisation d'un produit acheté sur le site www.legrenierdemanoe.com. 

 

Il appartient à l'utilisateur de vérifier auprès des autorités locales les spécificités quant aux taxes , déclarations, interdictions, possibilités d'importation ou d'utilisation des produits commandés.La responsabilité de la société Le grenier de Manoë ne saurait être engagée en cas de non-respect de la lesgislation du pays où les produits seront livrés .

 

 

 

ARTICLE 8 

 

NVALIDITE - FORCE MAJEURE - DROIT APPLICABLE - TRIBUNAUX COMPETENTS

Si l'une quelconque des présentes Conditions Générales devait être déclarée inapplicable ou est invalidée pour une quelconque raison, cette invalidité ou inapplicabilité n'affectera pas l'application ou la validité des autres dispositions des Conditions Générales, celle invalidée ou jugée inapplicable étant alors remplacée par la disposition la plus proche possible.
Ni la société Le grenier de Manoë , ni le Client ne saurait être tenu responsable de toute inexécution qui aurait pour origine un cas de force majeure, échappant à son contrôle, incluant notamment, sans que cela soit limitatif, les cas de guerre, d'émeute, d'insurrection, d'interruption de transport, de problème d'importation ou d'exportation, de grève, de lock-out, de pénurie, d'incendie, de tremblement de terre, de tempête, d'inondation...

 

Les présentes Conditions générales de Vente et le recapitulatif de commande transmis à l'acheteur forment un ensemble contractuel et constituent l'intégralité des relations contractuelles intervenues entre les parties.

En cas de contradiction entre ces documents , les Conditions Générales de Vente prévaudront.

 

Les parties conviennent qu'elles devront se concerter dans les meilleurs délais afin de determiner ensemble les modalités d'execution de la commande pendant la durée du cas de force majeure.

 

Les présentes Conditions Générales de vente sont régies exclusivement par la loi française.